Les Certificats d’Economie d’Energie (C.E.E), constituent un dispositif essentiel de l’action contre le réchauffement climatique. Ils permettent en effet l’adaptation des bâtiments existants aux nouvelles exigences environnementales.
Destinés à accompagner l’effort des occupants et des bailleurs dans leurs travaux d’amélioration énergétique, les CEE sont appelés à occuper une place de tout premier ordre parmi les aides à la rénovation.
La réhabilitation des bâtiments est un enjeu écologique majeur. Les logements libèrent à eux seuls 20 % des émissions de CO² nationales. Dans le but de réduire les gaz à effet de serre, la loi POPE du 13 juillet 2005 a été instaurée pour que les producteurs et distributeurs d’énergie jouent un rôle actif en accompagnant notamment la transition énergétique des bâtiments.
Cet accompagnement se réalise par la prise en charge totale ou partielle de l’effort d’amélioration énergétique, à l’occasion de renouvellements d’équipements de chauffages et de travaux d’isolation.
Désormais porteurs d’obligations, les acteurs de l’énergie sont mis à contribution dans les transformations visant à promouvoir la sobriété du bâti.
Cependant, l’accompagnement financier est toujours conditionné à un certain niveau d’efficacité énergétique et à la réalisation de travaux par des professionnels qualifiés.
Mise en place entre 2006 et 2009, la première période du dispositif CEE affichait toutefois un objectif assez modeste de réduction des consommations de 54 TWh cumac (cumulés-actualisés). Aujourd’hui, à l’heure de la quatrième période qui s’achèvera fin 2020, il s’agit de produire des économies à hauteur de 1600 TWh, soit l’équivalent de la consommation énergétique de 16 millions de français pendant 15 ans.
Cet objectif ambitieux est fortement orienté vers la réduction de l’empreinte carbone des logements anciens, pour lesquels la consommation en énergie primaire est en moyenne cinq fois plus élevée que celles des constructions récentes.
A cet égard, la marge d’amélioration énergétique peut donner lieu à des réhabilitations très performantes. En effet, les interventions éligibles au dispositif CEE concernent des techniques d’isolation employées dans les logements récents et permettent ainsi de diminuer fortement les consommations.
Les conditions techniques essentielles pour atteindre la sobriété énergétique attendue sont définies dans des fiches d’opérations standardisées établies par les pouvoirs publics.
Lorsque ces conditions sont réunies, elles donnent droit à une prise en charge plus ou moins importante des travaux, par les « obligés » du dispositif (producteurs et distributeurs d’énergie). Le versement de l’aide se fait généralement par le truchement de délégataires ou de mandataires qui agissent pour le compte desdits obligés.
Les CEE sont fréquemment utilisés pour l’amélioration de l’enveloppe des bâtiments d’habitation, au travers d’opérations standardisées dédiés à l’isolation des murs, des planchers ou des combles.
La précarité énergétique est aussi une priorité du dispositif : elle mobilise à elle seule le quart des certificats de la quatrième période.
Cette répartition traduit notamment la préoccupation des pouvoirs publics à l’égard de l’habitat dégradé et énergivore.
Le problème des passoires énergétiques nous rappelle que l’urgence climatique se conjugue souvent à la difficulté que beaucoup de ménages éprouvent lorsqu’il s’agit de chauffer leurs logements.
Les 4 millions de logements classés F et G nécessitent en effet un traitement spécifique afin d’assurer pour tous des standards satisfaisants en matière de confort et de qualité énergétique.
Toutefois, si la recherche du confort est bien la préoccupation principale des occupants, il ne faut pas oublier que le dispositif C.E.E est essentiellement un outil destiné à accélérer la transition énergétique.
La logique économique qui le sous-tend est avant tout celle de la responsabilisation environnementale des acteurs de l’énergie.
A cet égard, la constante réévaluation du prix du carbone a des conséquences directes sur la quantité des obligations incombant aux obligés du dispositif CEE. Les Certificats d’Economies d’Energie devraient ainsi produire leurs effets positifs sur la réhabilitation des bâtiments jusqu’à la neutralité carbone du territoire à l’horizon 2050.
En procurant une grande stabilité au financement de l’efficacité énergétique, les CEE devraient constituer à moyen terme la principale incitation à la rénovation des logements.
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