Nouvelle règlementation thermique des bâtiments existants

L’arrêté du 3 Mai 2007, relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, vient d’être modifié par un nouveau texte.

 

Le nouvel arrêté du 22 mars 2017, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018, dispose notamment des résistances thermiques minimales à mettre en œuvre pour l’isolation des façades.

 

Ces résistances thermiques devront au minimum atteindre la valeur de 2,9 m².K/W sur la quasi-totalité du territoire. Les départements bordés par la méditerranée (zone H3) constitueront toutefois une exception : lorsque l’altitude est inférieure à 800 mètres, la résistance thermique minimale requise sera de 2,2 m².K/W.

 

Une pratique de l’I.T.E déjà bien avancée

 

En matière d’isolation extérieure, c’est pourtant la résistance thermique de 3,7m².K/W qui est devenue la valeur de référence, car elle conditionne l’octroi de subventions publiques (TVA à taux réduit, Eco-prêt à Taux 0, Crédit d’impôt etc …) mais aussi les financements provenant des fournisseurs d’énergies (C.E.E.)

 

Ce nouvel arrêté ne bousculera pas les habitudes des différents acteurs, qui dimensionnent déjà l’isolation des façades sur la base de performances plus élevées que ne l’exigent la règlementation des bâtiments existants.

En effet, les Maîtres d’Ouvrage et les Maîtres d’Œuvre savent depuis longtemps monter leurs projets de réhabilitation en fonction des aides financières disponibles et ne s’en tiennent pas seulement aux seuils de l’arrêté du 3 mai 2007.

 

En matière d’I.T.E, la résistance thermique de 3,7 m².K/W, est souvent dépassée dans une simple perspective d’économie d’énergie ou pour anticiper les dispositions futures.

 

Des évolutions rythmées par la règlementation européenne

 

L’intérêt du nouveau texte serait-il simplement de resserrer l’écart entre la pratique courante de l’I.T.E et des seuils règlementaires devenant marginaux et théoriques ?

En réalité, ce texte a surtout pour but de faire coïncider la règlementation française avec l’agenda prescrit par la directive communautaire 2010/31/UE du 19 mai 2010 qui impose une révision des exigences thermiques tous les cinq ans.

 

À ce titre, l’arrêté du 22 mars 2017 prévoit déjà les futurs seuils obligatoires au 1er janvier 2023 : à l’exception de la zone H3 pour une altitude inférieure à 800 mètres, la résistance thermique minimale pour des travaux d’isolation de façade sera de 3,2m².K/W.